Mentions Légales
Mise à jour le 12/2025
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1. Éditeur du site
Nom : Tom Breton
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 808 102 941 00057
Code APE : 74.10Z (Activités spécialisées de design)
Adresse professionnelle : 5 levée de la Loire 37520 La Riche
E-mail : contact@tombreton.com
TVA : Non (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI)
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site est Tom Breton, en qualité d’éditeur du site.
Contact : contact@tombreton.com
3. Hébergement
Hébergeur : O2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Delory, 59000 Lille, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
4. Activités exercées
- Création de sites web WordPress sur mesure
- Maintenance technique et mise à jour de sites WordPress
- Formation et accompagnement WordPress
- Conseils en stratégie digitale et optimisation web
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site tombreton.com (structure, textes, graphismes, logos, images, vidéos, scripts) est la propriété exclusive de Tom Breton ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
Tom Breton s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, Tom Breton décline toute responsabilité :
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- Pour les interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour
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7. Liens hypertextes
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8. Protection des données personnelles
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun, soit les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Tours.
10. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter Tom Breton :
E-mail : contact@tombreton.com
Adresse postale : 5 levée de la Loire 37520 La Riche