Politique de confidentialité 🍪
Mise à jour le 12/2025
Tom Breton accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe de manière transparente sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données lorsque vous utilisez le site tombreton.com.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Nom : Tom Breton
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 808 102 941 00057
Code APE : 74.10Z (Activités spécialisées de design)
Adresse professionnelle : 5 levée de la Loire, 37520 La Riche, France
E-mail : contact@tombreton.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site tombreton.com, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
2.1 Données collectées via les formulaires de contact
| Donnée collectée | Caractère obligatoire | Finalité |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Obligatoire | Identification et personnalisation de la réponse |
| Adresse e-mail | Obligatoire | Répondre à votre demande |
| Numéro de téléphone | Facultatif | Contact téléphonique si nécessaire |
| Message / demande | Obligatoire | Comprendre et traiter votre demande |
| Nom de l’entreprise | Facultatif | Contexte professionnel |
2.2 Données de navigation
- Adresse IP
- Type et version de navigateur
- Système d’exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Date et heure de connexion
- Provenance (site référent)
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Consentement (article 6.1.a du RGPD) |
| Gestion et suivi des prestations | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
| Envoi de devis et facturation | Exécution du contrat / Obligation légale |
| Amélioration du site et analyse d’audience | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) |
| Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime |
4. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données client (prestations) : Durée de la relation contractuelle + 5 ans (délai de prescription commerciale)
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Données de navigation / cookies : 13 mois maximum
- Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :
- Tom Breton, en tant que responsable du traitement
- Prestataires techniques :
- O2switch (hébergement web – France)
- Google LLC (Google Analytics – statistiques d’audience)
- Services d’envoi d’e-mails (si applicable)
Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données. Ils ne peuvent utiliser vos données à d’autres fins que celles définies.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou échangée avec des tiers à des fins commerciales.
6. Transfert de données hors UE
Vos données personnelles sont principalement hébergées en France (O2switch – Lille).
Transferts vers les États-Unis : L’utilisation de Google Analytics implique un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne
- L’anonymisation de l’adresse IP activée sur notre configuration
- Le Data Privacy Framework (successeur du Privacy Shield)
Ces garanties assurent un niveau de protection équivalent à celui offert par le RGPD. Vous pouvez consulter les engagements de Google en matière de protection des données sur privacy.google.com.
7. Sécurité des données
Tom Breton met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, suppression ou accès non autorisé :
- Protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Accès restreint aux données (authentification forte)
- Mises à jour de sécurité régulières
- Hébergement certifié et sécurisé (O2switch)
8. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.
9. Comment exercer vos droits
Par courrier postal : 5 levée de la Loire, 37520 La Riche, France
Par e-mail : contact@tombreton.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’1 mois maximum suivant la réception de votre demande.
10. Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
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